Calcul de votre loyer
Le loyer mensuel s'établit selon une formule qui prend en compte la valeur de l'habitation et les revenus imposables du ménage.
Chaque année, au 1er janvier, le loyer est calculé en comparant les revenus de 3 ans auparavant avec les revenus actuels. Toutefois, le loyer peut être modifié en cours d’année si la situation du locataire change.
Par ex. : Pour calculer le loyer au 1er janvier 2016, nous réclamons les revenus de l’année 2013 que nous comparons avec les revenus de l’année 2015. Pour le 1er janvier 2017, nous comparons les revenus de l’année 2014 aux revenus 2016, et ainsi de suite.
Vous devez avertir au plus vite la société de tout changement dans votre situation: changement de situation familiale (cohabitation, mariage, décès, naissance, …), changement dans les revenus, tant à la hausse qu’à la baisse, enfant qui devient majeur, enfant qui travaille, fin de scolarité… afin que le loyer soit adapté à la nouvelle situation.
Si vous ne transmettez pas vos documents pour le calcul du loyer, vous vous exposez à ce qui suit :
1- En cas d’augmentation dans les revenus en cours d’année, si le locataire ne transmet pas ses documents rapidement, la Société corrigera le loyer avec un effet rétroactif.
Par ex. : Mr X. commence à travailler le 1er janvier 2015 mais ne remet ses fiches de paie que le 1er janvier 2016. La Société recalculera le loyer dès réception des documents mais reviendra en arrière jusqu’au moment de la modification de revenus, c'est-à-dire au 1er janvier 2015. Mr X. devra donc payer son augmentation de loyer en une fois, ce qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros.
2- Si le locataire ne remet pas ses documents justificatifs pour la révision du loyer, il peut soit devoir payer un loyer sanction, qui équivaut souvent à 3 ou 4 fois le montant du loyer normal, ou se voir remettre un congé renon et donc devoir quitter le logement qu’il occupe.
Vos gestionnaires de dossiers
Mons - Flénu - Jemappes - Nimy - Maisières
Eugies - Frameries - La Bouverie - Pâturages - Warquignies - Wasmes
Cuesmes - Ghlin - Havré - Hyon - Obourg - Aulnois
N'oubliez pas de joindre à vos revenus tous les documents vous permettant de prétendre à une réduction de loyer (ex. preuve de paiement des pensions alimentaires, attestation de handicap invalidité, attestation d'allocations familiales).
Vos Gestionnaires de dossiers sont joignables par téléphone les mardis et jeudis de 8h00 à 12h00.
Précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt que la Société paie chaque année sur les biens immobiliers.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction du précompte immobilier. Voici les réductions dont il s'agit :
- réduction pour personnes handicapées reconnues par le SPF Sécurité sociale
- réduction pour personnes invalides reconnues par la mutuelle
- réduction pour enfants à charge
Les charges
Les charges locatives sont les dépenses réelles que la société paie pour le bon usage de l'habitation louée et des parties communes. Ces charges comprennent les frais et les consommations suivants:
- Conciergerie
- Entretiens généraux
- Espaces verts
- Entretien des ascenseurs
- Entretien du chauffage central
- Protection contre l'incendie
- Désinfection
- Électricité
- Gaz
- Eau
- ...
Un décompte est transmis chaque année aux locataires. Les provisions de charges sont calculées une fois par an, sur base de ce décompte, après approbation du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires (CCLP).
Le paiement
Le paiement du loyer doit être une priorité ! Il doit être effectué entre le 1er et le 10 de chaque mois !
Plusieurs méthodes sont à votre disposition :
- par virement bancaire ou versement postal : le paiement doit se faire sur le compte de la société n° BE87 8774 6069 0294. Le locataire doit impérativement utiliser la référence structurée qui lui a été communiquée à l’entrée dans le logement ;
Nous conseillons de faire un ordre permanent afin d’éviter tout oubli !
- par délégation de sommes : la caisse de chômage ou la mutuelle (uniquement PartenaMut) prélève, sur demande du locataire, le montant du loyer sur les allocations de chômage, pour le reverser à la Société ;
- en espèces : le locataire peut payer son loyer en espèces lors de la permanence organisée au siège de Toit & moi.
Vous ne trouvez plus la référence structurée relative au paiement de votre loyer ? Contactez-nous !
Difficultés passagères
Nous comprenons cependant qu'il peut y avoir des moments où il est difficile de faire face à toutes ses factures.
Il est alors impératif de prévenir au plus tôt la société en cas de difficulté !
Il est en effet possible, en cas de non paiement du loyer, d'apurer la dette ainsi créée en plusieurs mensualités.
L’élaboration de ce plan de paiement se fait par le service contentieux.
Vos gestionnaires de dossiers
